Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site chantieraccess.fr et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande passée sur chantieraccess.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Identification de l’entreprise

Responsable : Desailly Mathieu
Adresse : 8 rue Doncre Arras 62000
Contact : [email protected]
N° SIRET : 83442195000017

Produits et services

ChantierAccess propose une plateforme de mise en relation entre professionnels du bâtiment et porteurs de projets de construction. Les services proposés sur chantieraccess.fr sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures dans la présentation peuvent exister. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

Prix

Tous les prix affichés sur chantieraccess.fr sont en euros (€) et incluent toutes taxes (TTC), sauf indication contraire. Les frais d’abonnement et options supplémentaires, le cas échéant, sont précisés lors de la validation de la commande. chantieraccess.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription.

Souscription aux services

Pour souscrire aux services de chantieraccess.fr, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner la formule d’abonnement souhaitée.
2. Créer un compte utilisateur ou se connecter à son compte existant.
3. Remplir les informations nécessaires (coordonnées, informations professionnelles, etc.).
4. Choisir un mode de paiement.
5. Confirmer la souscription après avoir accepté les présentes CGV.

Un e-mail de confirmation sera envoyé pour valider la souscription aux services.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après la souscription. Les moyens de paiement acceptés sur chantieraccess.fr sont :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Prélèvement automatique (pour les abonnements)

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, chantieraccess.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux services.

Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) selon l’offre choisie. À l’issue de cette période, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée identique, sauf résiliation par le client.

Pour résilier son abonnement, le client doit en faire la demande par écrit à [email protected] au moins 15 jours avant la date d’échéance. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d’abonnement en cours.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter chantieraccess.fr à l’adresse suivante : [email protected]. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Toutefois, si le client a commencé à utiliser les services avant la fin du délai de rétractation, il sera redevable du montant correspondant aux services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs de la plateforme chantieraccess.fr s’engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de leur compte
• Utiliser les services conformément à leur destination
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme

En cas de manquement à ces obligations, chantieraccess.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur concerné.

Responsabilité

chantieraccess.fr agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les professionnels référencés sur la plateforme. La responsabilité de chantieraccess.fr est limitée à la fourniture des services de mise en relation.

chantieraccess.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services. La responsabilité de chantieraccess.fr est limitée au montant de l’abonnement souscrit.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur chantieraccess.fr sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, consultable ici.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant [email protected].

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chantieraccess.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de chantieraccess.fr.

Note importante

Les présentes CGV sont fournies à titre informatif. Veuillez noter qu’aucune donnée personnelle n’est collectée ou stockée via ce site à l’heure actuelle. Pour toute question concernant nos services, veuillez nous contacter directement.